Contre-tarifs : Le gouvernement fédéral affaiblit les recours juridiques américains contre l’article 338

MONTRÉAL, 08 oct. 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- En répliquant avec des contre-tarifs, le gouvernement canadien risque d’affaiblir les recours juridiques américains contre les plus récents tarifs du président Donald Trump, soutient l’IEDM dans une Note économique publiée ce matin.

« L’imposition de contre-tarifs par le gouvernement du Canada est contreproductive », affirme Phillip W. Magness, historien économique et senior follow à l’IEDM. « Le Canada dispose de nombreux alliés aux États-Unis qui comprennent que le libre-échange est mutuellement bénéfique pour nos pays.

« Plusieurs sont prêts à faire valoir ce point devant les tribunaux, il faudrait éviter de rendre leur travail plus ardu. »

Trump fait du magasinage législatif pour imposer ses tarifs

En février dernier, la plus haute instance judiciaire des États-Unis a invalidé les tarifs du « jour de la libération », imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act. La conclusion de la Cour suprême était claire : la loi ne permet pas au président américain d’imposer des tarifs en vertu de cet article, et l’autorité tarifaire demeure la prérogative du Congrès.

Cette décision a donné lieu à des ordonnances de remboursement de 180 milliards de dollars US aux importateurs américains pour les tarifs illégalement perçus.

Plutôt que de renoncer à sa politique tarifaire, l’administration Trump s’est empressée de magasiner un autre véhicule législatif, explique Magness. Elle s’est arrêtée sur l’article 338 du Smoot-Hawley Tariff Act de 1930 – une loi aujourd’hui reconnue pour avoir accentué les effets de la Grande Dépression.

L’article permettrait au président d’invoquer des tarifs allant jusqu’à 50 pour cent sur les biens en provenance d’un pays qui aurait des pratiques commerciales discriminatoires à l’égard des produits américains.

« L'administration Trump confond un déficit commercial avec une perte d'argent et c’est une erreur qui risque de ne pas passer le test des tribunaux », affirme le Dr Magness. « Les tribunaux américains ont déjà démontré à plusieurs reprises que les arguments tarifaires de Trump sont infondés et nous jouons probablement dans le même film actuellement ».

Cet article de loi n’a jamais été invoqué auparavant, faisant d’une poursuite un premier test pour cet outil légal. Le chercheur note cependant que cet article a vraisemblablement déjà été supplanté par d’autres lois commerciales adoptées au courant des années 1960 et 1970.

Dans le Trade Expansion Act de 1962, par exemple, le Congrès est venu clarifier ce qui serait une pratique commerciale discriminatoire à l’égard des produits américains. Subséquemment, l’article 301 du Trade Act de 1974 a prescrit un processus d’examen détaillé pour déterminer une mesure de réplique appropriée contre une mesure étrangère « déraisonnable ou discriminatoire » qui « entrave ou restreint le commerce des États-Unis. »

Deux lignes argumentaires contre les tarifs de Trump

Le chercheur explique que l’un des deux principaux arguments légaux s’offrant aux groupes américains cherchant à faire tomber les tarifs est donc de dire que l’article 338 du Smoot-Hawley Tariff Act a été supplanté par les lois subséquentes, et qu’il s’agirait d’une tentative de contourner le processus légal nécessaire pour imposer des tarifs en fonction du Trade Act de 1974. Ce recours à l’article 338 serait donc illégal.

L’autre principal argument serait de s’attaquer à l’idée que le Canada « discriminerait » contre le commerce américain – la condition nécessaire pour appliquer l’article 338, ainsi que les conditions d’enquête nécessaire à l’article de loi subséquent de 1974.

En imposant des contre-tarifs « dollar pour dollar », le gouvernement Carney pourrait donc miner ce second argument, comme ces tarifs viennent nécessairement discriminer le commerce américain, explique le chercheur.

Des tarifs fortement impopulaires

L'opinion publique américaine joue en faveur de la position canadienne.

Selon un sondage Ipsos mené en septembre dernier, 57 pour cent des Américains s'opposent aux tarifs visant le Canada, contre seulement 20 pour cent qui les appuient. Un autre sondage Economist/YouGov fait en août arrive à une conclusion similaire, avec 58 pour cent des répondants opposés aux nouveaux tarifs contre 26 pour cent qui les appuient.

Des entreprises, des associations commerciales et même des gouvernements d'États américains contestent déjà d’autres tarifs de Trump devant les tribunaux. La coalition qui s'oppose à ces mesures est large et puissante, rappelle le chercheur.

« Le Canada a une occasion rare de se tenir aux côtés des Américains qui s'opposent à ces tarifs plutôt que de se mettre lui-même des bâtons dans les roues », affirme le Dr Magness. « L’avantage qu’offre une victoire en cours, c’est qu’elle permet de retirer un outil tarifaire des mains de ce président, et de tous ceux qui viendront après. »

Vous pouvez consulter la note économique l’IEDM ici : https://www.iedm.org/wp-content/uploads/2026/10/note-economique-212026.pdf

L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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Les plus récents tarifs imposés au Canada par l’administration Trump reposent sur des bases juridiques fragiles, soit celles de l’article 338 du Smoot-Hawley Tariff Act de 1930, et ils sont fortement susceptibles d’être invalidés par les tribunaux américains.